Toute contrefaçon, reproduction ou représentation intégrale ou partielle des textes, par quelque procédé que ce soit, faite sans autorisation écrite de (Liber)tango-Libertin.com est illicite et constitue une contrefaçon.

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Extraits du CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article L335-2: “Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et tout contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Article L335-3: “Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.”

Article L111-1 :"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

(...)

Il est interdit de reproduire, de stocker, d'utiliser pour une activité commerciale/lucrative, de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique, photocopie, site internet, enregistrement ou autre) que ce soit, ou à une fin quelconque, tout ou partie de l’œuvre mentionnée ci-contre sans autorisation écrite de son propriétaire.